Politique de confidentialité et de traitement des données personnelles
La présente politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel (ci-après La Politique de confidentialité ») est adoptée en vertu du Règlement Général sur la Protection des Données et de la loi du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés. Cette dernière permet de contribuer à un traitement loyal des données et de renforcer la confiance entre l’utilisateur et la société BUFFALO GRILL.
ARTICLE 1 - Le responsable du traitement
Le responsable de traitement est la société qui définit pour quel usage et comment vos données personnelles sont utilisées.
Le responsable de traitement de vos données personnelles est la société BUFFALO GRILL (ci-après dénommée « BUFFALO GRILL« ).
BUFFALO GRILL est une société par actions simplifiées au capital social de 10 664 582.50 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 318 906 443 et dont le siège social est situé au 9 boulevard du Général de Gaulle à Montrouge (92120).
La société MARKETING CREATION (ci-après « MARKETING CREATION« ) vend les produits mis en ligne sur la présente page et met à disposition de la société BUFFALO GRILL, conformément au Contrat de mandat signé entre les Parties, une page spécifique pour héberger le présent site.
ARTICLE 2 – Les principes encadrant la collecte et le traitement de vos données personnelles :
BUFFALO GRILL s’attache au respect des principes posés par la Réglementation et s’engage à suivre les principes de loyauté et de licéité dans la collecte de vos données personnelles. Dans ce but précis, la présente Politique de confidentialité communique de manière transparente sur l’ensemble des traitements opérés sur vos données personnelles via le site internet, précise la base légale ainsi que les finalités justifiant le traitement. Chaque collecte et traitement mis en place par BUFFALO GRILL ou ses sous-traitants sont effectués en conformité avec la Réglementation.
ARTICLE 3 - Les bases légales des traitements
Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements en fonction de l’usage que nous faisons de vos données personnelles :
Le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat que vous avez consenti.
Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d’un consentement exprès (case à cocher) étant précisé que vous pouvez demander à retirer ce consentement à tout moment.
La loi : le traitement de vos données personnelles est régi par la Règlementation en vigueur.
L’intérêt légitime : BUFFALO GRILL, en tant qu’enseigne de restauration, a un intérêt commercial à traiter vos données personnelles.
ARTICLE 4 - Les données traitées :
BUFFALO GRILL, par l’intermédiaire de son sous-traitant, MARKETING CREATION, traite les données suivantes :
- Nom *,
- Prénom *,
- Date de naissance,
- Adresse électronique *,
- Adresse postale *,
- Numéro de téléphone *,
- Les données assorties de ce symbole (*) sont obligatoires.
ARTICLE 5 - Les finalités de la base légal justifiant le traitement
BUFFALO GRILL, par l’intermédiaire de son sous-traitant MARKETING CREATION, traite les données mentionnées à l’article 5 pour en se fondant sur les bases légales mentionnées aux présentes et pour les finalités suivantes :
Sur la base légale d’un contrat, les données sont traitées pour les finalités suivantes :
Pour la gestion de la commande passée entre l’Utilisateur et MARKETING CREATION,
Pour le suivi de la commande passée entre l’Utilisateur et MARKETING CREATION,
Sur la base légale d’un intérêt légitime, les données sont traitées pour les finalités suivantes :
Pour gérer l’éventuel recouvrement,
Analyser les ventes des utilisateurs,
Détecter, enquêter, prévenir ou prendre les mesures nécessaires en cas d’activités illégales, abus, suspicions de fraudes ou situations impliquant les menaces potentielles pour la sécurité, les droits d’une personne ou d’une entité et pour s’en servir en cas de contentieux,
Protéger et défendre nos droits et intérêts devant les juridictions compétentes,
Sur la base légale de votre consentement, les données sont traitées pour les finalités suivantes :
Envoyer des e-mails et/ou des SMS afin de vous transmettre les offres et actualités de BUFFALO GRILL
Enfin, les données sont aussi traitées pour satisfaire à nos obligations légales.
ARTICLE 6 - Les durées de conservation de vos données personnelles
Vos données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation de chacun des objectifs présentes dans la Politique.
Les durées de conservation sont adaptées au regard de chacune des finalités.
A titre d’exemples, pour les clients ayant consenti à recevoir, par e-mail et/ou SMS, les actualités de BUFFALO GRILL, les données personnelles sont conservées pour une durée de 3 ans à compter de la dernière interaction avec BUFFALO GRILL,
ARTICLE 7 - La communication de vos données personnelles :
Les données personnelles sont transmises aux personnes habilitées au regard de leurs fonctions au sein de BUFFALO GRILL et du sous-traitant MARKETING CREATION.
Elles peuvent aussi être transmises dans le cadre de la défense de nos intérêts à nos conseils et/ ou avocats.
ARTICLE 8 - Transfert des données personnelles :
BUFFALO GRILL et MARKETING CREATION n’exploitent pas son activité en dehors du territoire de l’Union européenne (à l’exception d’un restaurant situé en Suisse).
Si un transfert de vos données personnelles en dehors de l’Union européenne était envisagé, nous prenons les mesures nécessaires pour assurer un niveau de protection et de sécurité des données personnelles équivalent à celui proposé dans l’Union européenne et conforme à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 9 - Vos droits :
En tant que personne concernée par la collecte et le traitement des données personnelles, vous disposez des droits listés ci-dessous :
- Un droit d’accès à vos données personnelles auprès de BUFFALO GRILL afin que vous puissiez contrôler et vérifier les données personnelles que nous avons collectées vous concernant ;
- Un droit de rectification des données personnelles inexactes vous concernant afin que vous puissiez modifier vos données personnelles ;
- Un droit à l’effacement afin que vous puissiez retirer votre consentement à tout moment lorsque la collecte et le traitement de vos données personnelles reposent sur ce fondement entrainant la suppression de ces données personnelles ;
- Un droit à la limitation du traitement afin que vous puissiez restreindre le traitement que nous faisons de vos données personnelles sans pour autant les effacer ;
- Un droit à la portabilité de vos données personnelles, lorsque le traitement repose sur votre consentement, afin de vous permettre de récupérer ces données ;
- Un droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) notamment sur son site internet ou à l’adresse postale suivante : CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.
Comment nous contacter :
Vous pouvez exercer vos droits auprès de la société BUFFALO GRILL en adressant votre demande par courriel à l’adresse suivant dcp@buffalo-grill.fr ou par voie postale à l’adresse postale suivante BUFFALO GRILL – Données Personnelles – 9 boulevard du Général de Gaulle – 92129 Montrouge.
Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de votre demande.
ARTICLE 10 - La loi applicable :
La présente politique de Confidentialité est régie par la loi française. En cas de litige relatif à cette politique les tribunaux français seront compétents pour le trancher. Dans l’hypothèse où une modification législative ou réglementaire, ou bien une décision de justice viendrait invalider une clause de cette politique, les autres resteraient valables.
ARTICLE 11- Mise à jour de la politique de confidentialité :
BUFFALO GRILL s’accorde le droit de mettre à jour et de modifier de manière unilatérale sa politique de confidentialité. Une telle modification peut intervenir dans le cas où de nouvelles fonctionnalités ou de nouvelles offres sont incorporées sur le Site, dans l’hypothèse d’une modification législative ou réglementaire entrainant une reformulation de cette politique. Dans l’hypothèse d’une mise à jour, celle-ci fera l’objet d’une communication électronique auprès des internautes et utilisateurs du site internet. La version disponible sur le site est la version la plus récente.