Politique de confidentialité et de traitement des données personnelles

La société MARKETING CREATION, société par actions simplifiée, au capital de 100 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 530 796 861, ayant son siège social ZAC de La Barque, ARTEPARC de Fuveau, Bat C, 29 Allée St Jean 13710 FUVEAU (ci-après la « Société » ou « MARKETING CREATION »), représentée par Monsieur Frédéric Martz, son Président, agit au nom et pour le compte de la société BUFFALO GRILL SAS, société par actions simplifiée au capital social de 10 664 582,50 euros, dont le siège social est situé au sis 9 boulevard du Général de Gaulle 92120 Montrouge, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 318 906 443, pour collecter et traiter les données personnelles des acheteurs de produits mis en ligne via la plateforme Boutique Bizcoto Buffalo Grill en sa qualité de sous-traitant. En effet, la société MARKETING CREATION vend les produits mis en ligne sur la plateforme Boutique Bizcoto Buffalo Grill (ci-après la « Plateforme ») conformément au Contrat de mandat signé avec la société Buffalo Grill.

En qualité d’acheteur de produits mis en ligne sur la Plateforme ou de visiteur de la Plateforme, vous êtes l’un des interlocuteurs de MARKETING CREATION (ci-après l’« Utilisateur ») et MARKETING CREATION doit collecter et traiter certaines de vos données personnelles pour interagir avec vous et/ou son client.

MARKETING CREATION est soucieuse de la protection de la vie privée et des données personnelles de ses Interlocuteurs. Ainsi, elle veille à adopter et à respecter une politique de traitement des données à caractère personnel conforme à la règlementation en vigueur et en particulier au Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD ») et la loi informatique et libertés de 1978 telle que modifiée.

Ainsi, la présente politique relative à la confidentialité et à la protection des données personnelles (la « Politique ») a pour objet d’exposer les modalités et conditions de réalisation des traitements de données personnelles par la Société concernant les Utilisateurs.

MARKETING CREATION se réserve le droit de modifier la Politique à tout moment et s’engage à informer les Utilisateurs de ces changements via une notification lors de l’utilisation des services.

ARTICLE 1 - Le responsable du traitement

BUFFALO GRILL est le responsable du traitement des données personnelles collectées et traitées dans les conditions de la présente Politique applicable aux Utilisateurs.

MARKETING CREATION est le sous-traitant lorsqu’elle intervient en qualité de prestataire de service d’un client tel que BUFFALO GRILL SAS pour lequel elle met à la disposition de ce client une page spécifique pour héberger le site qu’il exploite. Dans cette hypothèse, le client de MARKETING CREATION, en l’occurrence BUFFALO GRILL SAS est le responsable de traitement.

Vous pouvez contacter MARKETING CREATION et BUFFALO GRILL aux coordonnées renseignées ou préambule ou à l’article 9 « Contact » de la présente Politique.

En savoir plus
Le responsable du traitement est la personne, en l’occurrence la Société, qui détermine les modalités et les finalités du traitement de données personnelles. Il endosse la responsabilité du traitement de données personnelles qu’il met en œuvre et il est le principal contact de l’utilisateur pour faire valoir ses droits au titre du traitement.

ARTICLE 2 – Sources et catégories de données personnelles

2.1. Source et collecte des données personnelles

MARKETING CREATION collecte vos données personnelles, conformément au Contrat de mandat régularisé avec la société BUFFALO GRILL pour la vente de produits sur la Plateforme.

En particulier, MARKETING CREATION collecte et traite vos données personnelles lors :

  • de la création d’un compte Utilisateur ;
  • de la gestion de la commande, en sa qualité de vendeur, suite à l’achat d’un produit mis en ligne sur la Plateforme ;
  • de l’utilisation de ou la navigation sur notre site internet (notamment par les cookies) ;
  • de votre inscription aux offres et actualités, sous réserve de votre consentement exprès de la société BUFFALO GRILL SAS ;

2.2. Catégories de données personnelles

MARKETING CREATION collecte et traite les catégories les données personnelles suivantes :

Informations nécessaires à la prise de contact et l’identification de l’Interlocuteur :

Données personnelles : nom*, prénom*, civilité, date de naissance, adresse postale*, numéro de téléphone* et adresse email* de l’Utilisateur.

Les données assorties de ce symbole (*) sont obligatoires.

2.3. Localisation des données personnelles

Les données personnelles collectées sont hébergées en France sur les serveurs de MARKETING CREATION qui sont hébergés par la société 1&1 IONOS Internet.
Plus de précisions concernant les garanties prises pour les transferts de données en dehors de l’Espace Economique Européen sont données à l’article 6.

ARTICLE 3 - Finalités et bases légales des traitements

Les données personnelles sont traitées par MARKETING CREATION pour réaliser les finalités suivantes:

Dans le cadre de la réalisation du contrat passé entre MARKETING CREATION et BUFFALO GRILL SAS le client et dans le cadre de l’intérêt légitime permet également de :

  • Gérer la relation entre MARKETING CREATION et ses clients/prospects ;
  • Gérer le recouvrement ;
  • Détecter, enquêter, prévenir ou prendre des mesures concernant les activités illégales, les abus, les suspicions de fraude ou les situations impliquant des menaces potentielles pour la sécurité ou les droits d’une personne ou d’une entité et pour s’en servir de preuve en cas de contentieux ;
  • Enquêter, prévenir et empêcher les infractions à la présente Politique ; et
  • Protéger et défendre nos droits et intérêts, y compris nos droits de propriété intellectuelle, devant les tribunaux ou juridictions compétents.


En savoir plus
Pour les finalités ci-dessus, l’intérêt légitime de MARKETING CREATION est de faire respecter et exécuter ses droits ainsi que prévenir la fraude et toute activité interdite ou illégale.
MARKETING CREATION cherche également à permettre la formation de ses employés et la réalisation d’audits de conformité et de sécurité.

En savoir plus
Ainsi, l’intérêt légitime de MARKETING CREATION est de maintenir le niveau de compétence et d’enrichir les connaissances de ses équipes.

Enfin, les données sont collectées pour satisfaire aux obligations légales :

  • Satisfaire aux obligations légales et règlementaires auxquelles MARKETING CREATION est soumise, comme par exemple la déclaration fiscale afférente aux transactions et la conservation des factures,
  • Former nos équipes, au titre des obligations légales auxquelles MARKETING CREATION est soumise en qualité d’employeur.

ARTICLE 4 - Communication des données personnelles

Les données personnelles, collectées et traitées, pourront être transmises :

  • Aux personnes habilitées des services concernés au sein de MARKETING CREATION ;
  • Aux personnes habilitées des services concernés au sein de BUFFALO GRILL ;
  • Sous réserve du consentement exprès de l’Utilisateur, vos données personnelles sont transmises à la société CYLLENE DIGITAL désignée par la société BUFFALO GRILL et agissant en sa qualité de sous-traitant, à des fins de prospection commerciale ;
  • En cas de sinistre, de vols ou autre infraction aux CGV ou à la loi, les données personnelles pourraient être transmises à notre compagnie d’assurance et/ou à notre société de courtage, qui est tenue de conserver la confidentialité des données transmises et, le cas échéant, aux services de police et de justice.
  • Aux autorités administratives, judiciaires et plus généralement aux organismes publics dans le cadre du respect de nos obligations légales ou pour nous permettre d’assurer la défense de nos droits et intérêts,
  • En tant que de besoin, à nos conseils juridiques et avocats,
  • Si nous vendons ou cédons notre activité ou une partie de celle-ci et que vos données personnelles se rapportent à cette partie vendue ou cédée, ou si nous fusionnons avec une autre entreprise, nous partagerons vos données personnelles avec le nouveau propriétaire de l’entreprise ou notre partenaire de fusion, respectivement.

ARTICLE 5 - Sécurité des données personnelles

MARKETING CREATION met en œuvre les mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité pour protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération.

ARTICLE 6 - Transfert de données en dehors de l’Espace Economique Européen

Vos données personnelles ne sont pas transférées dans des pays en dehors de l’Espace Economique Européen.

ARTICLE 7 - Conservation des données

MARKETING CREATION conserve vos données personnelles pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, le cas échéant augmenté des durées légales d’archivage, de conservation de certaines données et de prescription. À l’issue du traitement, les données personnelles seront soit supprimées soit anonymisées par MARKETING CREATION.

Pour plus d’information concernant la durée de conservation de vos données personnelles, nous Vous invitons à nous contacter aux coordonnées indiquées à l’article 9 « Contact » ci-dessous.

ARTICLE 8 - Droits de l’Utilisateur

En qualité d’utilisateur, vous disposez, dans les conditions du RGPD et des lois applicables en France, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de leurs données personnelles, ainsi que d’un droit de limitation et d’opposition au traitement de ces données.

Vous disposez également du droit d’organiser le sort de vos données personnelles en cas de décès, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, dont le site internet est accessible à l’adresse suivante http://www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

Pour les traitements fondés sur votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement préalablement à ce retrait.

L’Utilisateur peut exercer, sans frais, ses droits auprès de BUFFALO GRILL aux coordonnées indiquées à l’article 9 « Contact » ci-dessous, sauf en cas de demande manifestement excessive, auquel cas des frais pourront être appliqués.

En savoir plus
Outre les informations ci-après, MARKETING CREATION vous invite à consulter le site de la CNIL :

  • Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données ainsi que les informations relatives aux finalités du traitement (art. 15 du règlement 2016/679 sur la protection des données personnelles (« RGPD »)). Les demandes manifestement infondées, excessives ou répétées sont susceptibles de ne pas recevoir de réponse ou de générer des frais.
  • Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification des celles de vos données personnelles que vous jugez inexactes (art. 16 du RGPD).
  • Droit à l’effacement : vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles, dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD.
  • Droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir, ou de demander l’envoi à une tierce personne, des données personnelles vous concernant fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (art. 20 du RGPD).
  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans les conditions de l’article 18 du RPGD.
  • Droit de retirer le consentement : vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données si ce traitement est fondé sur le consentement. Le retrait de ce consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
  • Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données personnelles, lorsque celui-ci est fondé sur l’intérêt légitime et dans les conditions de l’article 21 du RGPD.
  • Droit d’organiser le sort de ses données personnelles en cas de décès : vous pouvez définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès (loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, art. 40, II).
  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si vous considérez que le traitement de données personnelles vous concernant constitue une violation de la règlementation applicable aux données à caractère personnel (art. 77 du RGPD).

ARTICLE 9 - Contact

Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, Vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

BUFFALO GRILL
Protection des données personnelles – 9 boulevard du Général de Gaulle 92210 MONTROUGE
Email : dco@buffalo-grill.com

MARKETING CREATION
ZAC de La Barque, ARTEPARC de Fuveau, Bat C, 29 Allée St Jean 13710 FUVEAU
Email : dpd@marketingcreation.com
Téléphone : 04 42 26 23 07